Jean-Marc Erbes

De:	Erbes (Jean-Marc) ancien chef de l'inspection générale de l'administration. Officier du 14 juin 1991
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Premier ministre Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-06-14"

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promotion

12 Avril 1998 12/04/1998

De:	Jean-Marc Erbes
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1997-05-25"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000381272 (source JORF)

admission

11 Janvier 1997 11/01/1997

De:	Erbes (Jean-Marc) inspecteur général de l'administration; directeur de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure
Objet:	le conseil d'évaluation et de la recherche placé auprès du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile seize personnalités suivantes 1o Au titre des personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:	Institut national d'études de la sécurité civile

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composition

23 Décembre 1994 23/12/1994

De:	Jean-Marc Erbes chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000543462 (source JORF)

délégation de signature

05 Avril 1993 05/04/1993

De:	Jean-Marc Erbes inspecteur général de l'administration
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale 6 Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:	Conseil supérieur de l'activité de la police nationale

JORFTEXT000000544304 (source JORF)

nomination

15 Mars 1993 15/03/1993

De:	Jean-Marc Erbes chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de la sécurité publique"

JORFTEXT000000539551 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1992 12/04/1992

De:	Jean-Marc Erbes chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000354995 (source JORF)

délégation de signature

25 Mai 1991 25/05/1991

De:	Jean-Marc Erbes chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000526898 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 1991 31/01/1991

De:	Erbes (Jean-Marc) inspecteur général de l'administration, chef de service de l'inspection générale de l'administration
Objet:	membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:	M. David (Michel)
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000533792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1991 05/01/1991

De:	Jean-Marc Erbes chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000168664 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 1990 29/07/1990

De:	Jean-Marc Erbes inspecteur général de l'administration
Objet:	chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000716599 (source JORF)

nomination

18 Juillet 1990 18/07/1990